Les limites des compétences des organes de régulation tels que la Banque populaire de Chine et la Commission de régulation bancaire et d'assurance de Chine

La Banque populaire de Chine (PBOC) et la Commission de régulation bancaire et d'assurance de Chine (CBIRC) constituent les piliers fondamentaux du système financier national. Ces deux institutions jouent un rôle crucial dans la stabilisation macroéconomique, l'intégrité du système financier et la protection des consommateurs. Cependant, l'examen approfondi de leurs mandats révèle des tensions inhérentes et des limites structurelles qui peuvent entraver l'efficacité de la réglementation en période de crise systémique.

La dualité de la politique monétaire et les défis de l'inflation

La PBOC a pour mandat principal la mise en œuvre de la politique monétaire. Son objectif est d'assurer la stabilité des prix, de soutenir la croissance économique et de garantir la résilience du système financier. Pour y parvenir, elle utilise des instruments classiques tels que les opérations sur le marché ouvert, les ratios de réserve obligatoires et les taux de discount.

Cependant, l'exercice de cette compétence est confronté à des défis complexes liés aux mécanismes de marché. Lorsque la politique monétaire vise à combattre l'inflation, elle doit impérativement équilibrer l'offre et la demande de monnaie sans provoquer de déstabilisation excessive. Par ailleurs, la gestion de la masse monétaire est souvent influencée par des facteurs externes, notamment les mouvements des taux de change et les flux de capitaux dans l'économie mondiale.

Historiquement, lors de la crise financière de 2008, l'intervention de la PBOC pour gérer la liquidité a permis de stabiliser le secteur bancaire. Néanmoins, cette capacité d'intervention n'est pas illimitée. Dans un environnement où la prospérité est suivie de cycles de déflation ou de stagnation, les outils traditionnels de la banque centrale peuvent perdre en efficacité, rendant difficile le maintien d'un équilibre optimal entre contrôle inflationniste et soutien à la prospérité.

La complexité de la réglementation bancaire et les risques de l'austérité

La CBIRC est chargée de réguler les secteurs bancaire et d'assurance, en veillant à la stabilité financière et à la protection des épargnants. Elle supervise les opérations des banques commerciales, des compagnies d'assurance et des institutions financières, en s'assurant du respect des réglementations prudentielles et des lois anti-blanchiment d'argent.

Une limitation majeure réside dans la difficulté de prévenir le comportement excessif des acteurs financiers tout en favorisant l'innovation. La surveillance de la notation de crédit, de la diligence raisonnable et de la conformité est essentielle, mais elle peut parfois freiner le développement de nouveaux produits financiers. De plus, lors des stress tests du secteur bancaire entre 2015 et 2016, la CBIRC a imposé des exigences de capital strictes. Bien que cela ait renforcé la résilience systémique, ces mesures d'austérité réglementaire ont pu créer des tensions avec les objectifs de croissance rapide.

Le risque de levier financier élevé dans le secteur bancaire demeure une préoccupation constante. Si la réglementation impose des seuils de capital pour limiter l'exposition aux risques, elle peut aussi réduire la capacité des institutions à investir dans des projets à avantage comparatif élevés. Cette tension entre sécurité et croissance illustre les limites de la compétence exclusive de la CBIRC face à des dynamiques économiques trop complexes pour être gérées par des règles statiques.

L'interdépendance entre la politique budgétaire et la réglementation

Il est crucial de noter que les organes de régulation ne agissent pas dans le vide. Ils doivent constamment dialoguer avec le ministère des finances concernant la politique budgétaire. L'interaction entre la politique monétaire de la PBOC et la politique budgétaire du gouvernement central détermine en grande partie le produit intérieur brut (PIB) et le taux de chômage.

Par exemple, si le gouvernement augmente ses dépenses publiques pour stimuler l'économie, la PBOC doit ajuster sa masse monétaire pour éviter de créer une inflation galopante. Inversement, si la banque centrale relâche sa politique monétaire, le gouvernement peut être contraint de réduire ses déficits pour maintenir la conformité budgétaire. Cette coordination est souvent difficile à mettre en œuvre, surtout lorsque les intérêts des différents acteurs divergent.

De plus, la nature des biens publics fournis par l'État et les banques commerciales soulève des questions sur la répartition des responsabilités. Lorsque les externalités négatives du secteur financier sont importantes, la réglementation doit être plus stricte. Cependant, si les coûts de liquidation d'une institution bancaire défaillante sont trop élevés, la banque centrale peut être tentée de faire des sauvegardes, ce qui pourrait nuire à la prudence dans le secteur.

Conclusion : Vers une approche plus holistique

En définitive, bien que la PBOC et la CBIRC jouent des rôles essentiels, leurs compétences sont limitées par la complexité du système financier moderne. La banque centrale peinent à maîtriser parfaitement l'inflation et la déflation dans un environnement volatil, tandis que la commission de régulation doit naviguer entre la sécurité et l'innovation sans tomber dans l'austérité excessive.

Pour surmonter ces limites, une approche plus intégrée est nécessaire. Cela implique une meilleure coordination entre la politique monétaire et la politique budgétaire, ainsi qu'une réglementation plus flexible qui prenne en compte les spécificités du marché chinois. Seule une telle collaboration permettra de maintenir un équilibre durable entre stabilité financière et prospérité économique.